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 Consignes demandées par L'ANDT

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Nombre de messages : 2262
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Date d'inscription : 10/11/2006

MessageSujet: Consignes demandées par L'ANDT   Dim 22 Juin 2008 - 16:52

Chers Membres,

Je fais suite à la demande de Monsieur Gérard Vallet , Président de l'ANDT et je me vois dans l’obligation de supprimer trois discussions ayant pour objet votre avis sur les formations réalisées par l'ANDT.

Comme demandé par l'ANDT, je vous remercie de ne plus, à aucun moment, évoquer sur ce forum son nom, son activité et tout autre point de vue sur les produits dont l'ANDT fait le commerce.

Bien que cela ne soit pas précisé dans son courrier d'avertissement (qui sera dès que possible joint à ce message), je pense que les membres concernés par cette discussion ne seront visiblement pas poursuivis.


J'en profite pour préciser à Monsieur Vallet que je n'ai personnellement pas émis de commentaires dans les trois discussions en question contrairement à ce qu'il est fait mention dans son courrier.

Je compte sur votre compréhension et vous en remercie par avance.


Marjorie
Administratrice du forum

Ps : Je tiens à remercier tout particulièrement le membre délateur de fausses informations puisque le forum n'a jamais prétendu avoir quelconque partenariat avec l'ANDT contrairement aux accusations reçues.
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Nombre de messages : 2262
Localisation : France
Date d'inscription : 10/11/2006

MessageSujet: Re: Consignes demandées par L'ANDT   Dim 22 Juin 2008 - 16:53

La diffamation :

Définition légale :

Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (Extrait) :
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte
atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le
fait est imputé

Définition expliquée :
C’est le fait pour une personne d’affirmer qu’une autre personne a fait, dit, ne pas fait ou ne pas dit quelque chose sans que cette affirmation soit fondée.
Il faudra prouver que la personne avait conscience de l’inexactitude de ses propos. Il n’est pas forcé que les propos soient défavorables à la personne pour que le délit de diffamation soit constitué.


Attention : certaines personnes confondent parfois « donner son avis » et faire de la diffamation.

Peines pénales : dépend de la nature de la diffamation : ça va de 38€ à 12000€ et plus.

Droit de réponse :
Toute personne mentionnée dans un texte écrit publié peut exiger de
faire valoir un droit de réponse publié dans les mêmes conditions que
le texte attaqué.


Attention : Chaque membre reste personnellement responsable de ce qu'il poste. Néanmoins, pour les injures, les menaces..., l'administrateur doit rester vigilant et effacer tous les messages illégaux (injures racistes, xénophobes, homophobes...)
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