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 MISE EN DEMEURE DU FORUM

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Nombre de messages : 2262
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MessageSujet: MISE EN DEMEURE DU FORUM   Mer 21 Fév 2007 - 17:47

Chers Membres,

A la demande de Madame N.Crépin avant dépôt de plainte pour diffamation, je me vois dans l’obligation de supprimer une discussion.


Comme demandé par
Madame N. Crépin, je vous remercie de ne plus, à aucun moment, évoquer sur ce forum son nom, son activité et tout autre point de vue sur les produits dont Madame Crépin fait le commerce.

Bien qu'elle ne l'aie pas précisé dans son mail d'avertissement de dépôt de plainte, je pense qu'elle suggérait implicitement qu'elle ferait de même de son côté, à l'égard du Forum des Télésecrétaires, de tous les membres ainsi que de leurs structures.


Je compte sur votre compréhension et vous en remercie par avance.


Dernière édition par le Mer 21 Fév 2007 - 17:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Qu'est ce que la diffamation ?   Mer 21 Fév 2007 - 17:57

La diffamation :

Définition légale :
Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (Extrait) :
La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte
atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le
fait est imputé

Définition expliquée :
C’est le fait pour une personne d’affirmer qu’une autre personne a fait, dit, ne pas fait ou ne pas dit quelque chose sans que cette affirmation soit fondée.
Il faudra prouver que la personne avait conscience de l’inexactitude de ses propos. Il n’est pas forcé que les propos soient défavorables à la personne pour que le délit de diffamation soit constitué.


Attention : certaines personnes confondent parfois « donner son avis » et faire de la diffamation.

Peines pénales : dépend de la nature de la diffamation : ça va de 38€ à 12000€ et plus.

Droit de réponse :
Toute personne mentionnée dans un texte écrit publié peut exiger de
faire valoir un droit de réponse publié dans les mêmes conditions que
le texte attaqué.


Attention : Chaque membre reste personnellement responsable de ce qu'il poste. Néanmoins, pour les injures, les menaces..., l'administrateur doit rester vigilant et effacer tous les messages illégaux (injures racistes, xénophobes, homophobes...)
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